C’est le document qu’on vous invite à mettre dans votre cartable de rentrée.
Une note de 54 pages qui vient de paraître et qui s’intitule « Stratégie écologique territoriale : intégrer la biodiversité dans l’aménagement du territoire ».
Elle est co-éditée par l’Office français de la biodiversité, l’UPGE (Union professionnelle du génie écologique) et la Fédération des SCoT, et a été rédigée notamment par notre collègue Jules Boileau.
L’objectif de cette publication est de préparer les acteurs territoriaux aux prochaines évolutions des documents de planification prévues par la loi Climat et Résilience, qui vont concerner les SCoT (schémas de cohérence territoriale) en 2027 et les PLU/PLUi (plans locaux d’urbanisme) en 2028.
Ces évolutions visent en particulier à mieux prendre en compte les enjeux de sobriété foncière, de lutte contre l’artificialisation des sols et de préservation de la biodiversité.
Pour organiser, demain, la planification des territoires en conciliant leurs impératifs écologiques, économiques et sociaux, la note propose de construire des « stratégies écologiques territoriales ».
Et elle détaille une méthodologie en cinq principes pour leur élaboration et leur mise en oeuvre :
- définir et soutenir une vision écologique à long terme,
- s’appuyer sur la concertation en impliquant les acteurs locaux et les habitants,
- réaliser des diagnostics territoriaux approfondis,
- évaluer et adapter les scénarios d’aménagement en s’appuyant sur une démarche itérative,
- assurer un suivi et un bilan régulier de la stratégie et de ses résultats.
Pour garantir l’efficacité et la pérennité de cette démarche, la note propose de la raccrocher à un dispositif juridique existant, la séquence ERC (éviter, réduire, compenser), qui permet de créer des liens entre la biodiversité et d'autres thématiques d'aménagement.
Appliqués à l’échelle de la planification territoriale, les principes transversaux de la séquence ERC peuvent en effet aider à trouver des convergences et des synergies avec des enjeux tels que la gestion de l’eau, la résilience face aux risques et au changement climatique, les mobilités, l’agriculture et l’alimentation, la santé, la qualité du cadre de vie, le logement, l’aménagement commercial, l’énergie...
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