Forbes : financement des outils régionalisés pour l'intégration de la biodiversité par les entreprises

Pour enrayer la dynamique en cours menant à la sixième vague d’extinction massive des espèces, de nombreuses politiques publiques en faveur de la biodiversité ont été mises en place à tous les échelons territoriaux au cours des dernières décennies. 

Afin de rendre ces politiques pleinement efficaces, il est nécessaire de disposer d’outils et méthodes performants permettant, d’une part, de prendre en compte les enjeux de biodiversité dans le financement des projets d’aménagement des territoires et, d’autre part, d’évaluer la contribution des entreprises à la préservation des espèces et des écosystèmes.

Le projet Forbes (Financement des outils régionalisés pour le traitement de la biodiversité par les entreprises) ambitionne de proposer ces types d’outils et méthodes pour accompagner, à l’échelle régionale, l’action des collectivités locales et des entreprises contribuant à l’aménagement du territoire.

Ce projet s’inscrit notamment dans la continuité des travaux du projet Bison, dont le but était de construire la feuille de route européenne pour des infrastructures de transport respectueuses de la biodiversité. Il vise également à accompagner l’entrée en vigueur en 2024 de la directive européenne CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive), qui fixe de nouvelles normes et obligations de rapportage de durabilité aux entreprises.

L’objectif est d’aboutir à la conception et à l’expérimentation d’un modèle économique et d’un système de gestion conjointe de la biodiversité, bénéficiant d’un dispositif de financement hybride (public/privé) inspiré du fonctionnement actuel des agences de l’Eau. 

Pour y parvenir, le projet sera mené en deux phases, sur une période totale de 5 ans et pour un budget de 730 k€ : une phase de recherche de 3 ans (530 k€) et une phase d’expérimentation de 2 ans (200 k€). Sa mise en œuvre reposera sur une équipe pluridisciplinaire, qui mobilisera principalement les concepts et méthodes issus de l’économie de l’environnement, de l’écologie quantitative et de l’ergonomie.

La phase de recherche débutera par la réalisation d’un vaste diagnostic afin d’analyser les procédés de financement des infrastructures et de rapportage de durabilité des entreprises, de dresser un état des lieux des ambitions européennes, nationales et régionales en matière de protection de la biodiversité, et d’identifier les processus d’évaluation de la biodiversité pouvant/devant être améliorés.

Les travaux porteront ensuite sur la construction d’un modèle de mécanisme régional permettant à la fois de piloter la stratégie de financement des collectivités locales en matière de biodiversité et d’aménagement du territoire, et de fournir aux entreprises des données pertinentes pour construire le volet biodiversité de leur rapportage de durabilité. Ce mécanisme reposera sur divers indicateurs écologiques dont la pertinence devra être évaluée dans le temps.

La phase d’expérimentation de deux ans permettra ensuite de tester ce mécanisme en conditions réelles, et de l’améliorer le cas échéant. Elle sera menée à la fois auprès de collectivités locales (région Occitanie, Nîmes Métropole) et d’opérateurs d’infrastructures (SNCF Réseau). Elle doit permettre d’aboutir à un dispositif stabilisé, robuste et opérationnel.

Le projet Forbes est lauréat de l'appel à projets "Défis des infrastructures dans les territoires entre changements globaux et déclin de la biodiversité", porté par le programme national de recherches Ittecop (Infrastructures, territoires, transports, énergies, écosystèmes et paysages). Il associe les bureaux d’étude TerrOïko et ECO-MED, l’Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines (UVSQ), la Sustainable Infrastructure Foundation (SOURCE), les agences de conseil Supplément d’âme et Environmental Resources Management, la région Occitanie, Nîmes Métropole et SNCF Réseau.